Politique de confidentialité

Citron Noir SAS, éditeur du service Splink (ci-après « le Service »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Citron Noir SAS
SIREN : 842 002 834
Email : contact(@)splink.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies par l'utilisateur

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
Données de profil : nom du club, adresse, logo, informations de contact
Données de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA (pour les plans payants)
Données des participants : noms, prénoms et coordonnées des joueurs et équipes inscrits aux tournois

2.2 Données des joueurs participants

Lorsqu'un organisateur saisit ou importe des équipes dans le Service (formulaire, fichier CSV / Excel), les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom, prénom, numéro de licence sportive
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (fournies par l'organisateur)
Données sportives : classement, club d'appartenance
Données de participation : statut de confirmation de présence, historique de participation aux tournois du club (base joueurs du club)

Ces données sont fournies par l'organisateur du tournoi, qui agit en qualité de responsable de traitement vis-à-vis des joueurs qu'il inscrit. Splink agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2.3 Données collectées automatiquement

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion
Données d'usage : pages consultées, fonctionnalités utilisées, actions réalisées dans le Service

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service (exécution du contrat) : création et gestion du compte, organisation des tournois, génération des tableaux, diffusion des résultats
Gestion de la facturation (exécution du contrat) : traitement des paiements, émission des factures
Communication (exécution du contrat / intérêt légitime) : envoi des emails transactionnels (convocations, confirmations), réponses aux demandes de support
Gestion sportive des tournois (intérêt légitime) : calcul du poids des équipes et placement des têtes de série à partir des classements fournis par l'organisateur
Convocations (intérêt légitime de l'organisateur) : envoi d'emails de convocation aux joueurs inscrits à un tournoi, sur initiative de l'organisateur. Chaque email contient un lien de désinscription
Suivi de la remise des convocations (intérêt légitime de l'organisateur) : les emails de convocation contiennent un pixel de suivi permettant d'enregistrer, via notre prestataire Brevo, si l'email a été délivré, ouvert ou si un lien a été cliqué. Cette information est visible uniquement de l'organisateur, afin de vérifier la bonne réception des convocations avant le tournoi. Sa présence est signalée dans chaque email concerné, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section 7)
Confirmation de présence (intérêt légitime de l'organisateur) : enregistrement de la confirmation de présence d'une équipe via un lien ou un code personnel transmis dans la convocation
Amélioration du Service (intérêt légitime) : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer les fonctionnalités
Respect des obligations légales : conservation des données comptables, réponses aux réquisitions judiciaires
Sécurité du Service (intérêt légitime) : prévention de la fraude, détection des intrusions

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Citron Noir SAS et à ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Service :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application
Supabase, Inc. (États-Unis / Europe) : base de données et authentification
Mollie B.V. (Pays-Bas) : traitement sécurisé des paiements
Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi des emails transactionnels et suivi de leur remise (délivré / ouvert / cliqué)
Google Ireland Ltd (Irlande) : mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement
PostHog Inc. (hébergement Union européenne) : analyse d'usage du Service, uniquement avec votre consentement
Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du nom de domaine

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Supabase) sont susceptibles d'héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et / ou par le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Données du compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la fermeture du compte
Données des tournois : conservées tant que le tournoi est actif, puis archivées selon les délais indiqués dans le Service (gel 45 jours pour le Plan Gratuit, suppression 6 mois après le gel)
Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales
Données de suivi des convocations (délivré / ouvert / cliqué) : conservées avec les données du tournoi concerné et supprimées avec celui-ci
Base joueurs du club : conservée pendant la durée de l'abonnement, puis supprimée dans un délai de 12 mois après la fermeture du compte
Données de connexion (logs) : conservées 12 mois maximum
Données des prospects (formulaires de contact) : conservées 3 ans à compter du dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives post-mortem : indiquer vos souhaits concernant vos données après votre décès
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact(@)splink.fr ou via la page app.splink.fr/opposition. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. Si vos données ont été enregistrées par un organisateur de tournoi, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de celui-ci.

8. Sécurité des données

Citron Noir SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
Authentification sécurisée avec sessions limitées dans le temps
Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
Accès restreint aux données par les seuls collaborateurs habilités

9. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage) et, avec votre consentement uniquement, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou de publicité n'est déposé sans votre consentement préalable. Pour plus d'informations, consultez notre politique de gestion des cookies.

10. Extension navigateur Splink

Splink propose une extension pour navigateur (Chrome) permettant aux organisateurs d'importer dans le Service les inscriptions d'un tournoi depuis leur logiciel de gestion tiers.

Données traitées :lorsque l'organisateur déclenche un import, l'extension lit sur la page du logiciel tiers les données d'inscription affichées : noms, prénoms, numéros de licence sportive, classements et, le cas échéant, adresses email et numéros de téléphone des joueurs.
Destination :ces données sont transmises exclusivement au Service (app.splink.fr), sur le compte de l'organisateur connecté. Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.
Stockage local :l'extension conserve localement sur le navigateur uniquement des paramètres techniques (préférences d'import), à l'exclusion de toute donnée personnelle de joueur.
Aucune collecte en arrière-plan : l'extension n'agit que sur action explicite de l'organisateur et ne collecte aucune donnée de navigation.

Les données ainsi importées sont soumises aux mêmes règles que les données de participants décrites dans la présente politique (section 2.2) : l'organisateur agit en qualité de responsable de traitement, Splink en qualité de sous-traitant.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

12. Modifications

Citron Noir SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou par notification dans le Service. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.